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Conditions Générales de Vente
1/Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre SPA DES PLAGES DE LOIRE, sarl rattaché à LOIRE EXPLOITATION CAMPING, Route de Savennières 49190 Rochefort sur Loire – SIRET 751 331 216 00018 et son client si après dénommé « l’Acheteur », personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à une commande par le biais du site Internet de SPA DES PLAGES DE LOIRE lui permettant d’offrir un ou plusieurs soins (les « Services » ou « Soins ») à un tiers. Elles prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières.
Toute commande réalisée par le biais du site internet de SPA DES PLAGES DE LOIRE emporte acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
LE SPA DES PLAGES DE LOIRE se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2.1 Services proposés
Les Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue accessible dans la rubrique « Offrir une carte cadeau » du site internet de SPA DES PLAGES DE LOIRE où l’Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du soin qu’il désire commander.
L’Acheteur choisi les Services sous sa seule responsabilité en particulier s’assure des besoins et/ou de l’adéquation du Soin pour le tiers bénéficiaire.
La date de réalisation des Soins est conditionnée au planning et à la disponibilité des praticiennes du SPA DES PLAGES DE LOIRE.
Toutefois, le Soin devra être réservé dans l’année à la date d’émission de la commande.
2.2 Utilisation des Cartes Cadeaux
La Carte Cadeau est nominative, non remboursable et valable uniquement chez SPA DES PLAGES DE LOIRE qui en est l’émetteur. Elle est valable 1 an. Le lendemain de la date de validité exprimée en claire sur la Carte Cadeau, celle-ci ne peut plus être utilisée. Ponctuellement et sous réserve d’accord passé entre SPA DES PLAGES D LOIRE et l’utilisateur, la validité de la Carte Cadeau peut être prolongée contre paiement de 30% de la somme du chèque cadeau.
Le soin qui y figure doit, sauf accord, être pris en une seule fois. Le chèque cadeau peut être utilisé en plusieurs fois si celui-ci possède un montant
Les femmes enceintes peuvent bénéficier sur demande d’un report de 6 mois qui devra être confirmé par écrit.
Les bénéficiaires de Cartes Cadeaux sont invités à en profiter sans attendre la date limite de validité et à tenir compte d’un délai qui peut atteindre plus d’1 mois à certaines périodes de l’année, pour obtenir un rendez-vous. SPA DES PLAGES DE LOIRE n’est pas tenu d’assurer la prestation prévue si un rendez-vous est sollicité moins de 48h ouvrables avant la date d’échéance de la Carte Cadeau présentée.
Le bénéficiaire d’une Carte Cadeau peut obtenir toutes explications sur la prestation qui lui est proposée et fixer leur rendez-vous sur place ou par téléphone au 02 41 68 55 91. Chaque Carte Cadeau comporte une référence unique qui lui est propre, celle-ci constitue une preuve d’achat d’une prestation. La référence doit obligatoirement être fournie par le bénéficiaire au moment de la prise de rendez-vous. De même, la Carte Cadeau servant de justificatif doit être présentée le jour du soin. A défaut de présentation ou de possibilité de communiquer cette référence, SPA DES PLAGES DE LOIRE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer le rendez-vous et/ou de ne pas effectuer la prestation, y compris le jour prévu pour le soin, ce qui aurait pour effet d’entraîner l’impossibilité d’utiliser la Carte Cadeau ultérieurement.
Pour profiter au mieux de leur soin, nous demandons aux bénéficiaires de respecter la ponctualité des rendez-vous et de se présenter au Spa 5 mn à l’avance pour les prestations. Pour des questions d’organisation, tout retard devra être répercuté sur le temps de soin prévu.
Les annulations de rendez-vous à moins de 24h00 entraînent la consommation de la Carte Cadeau, celle-ci ne pouvant plus être utilisée ultérieurement. La prestation est donc « facturée » comme si elle avait été réalisé, la Carte Cadeau est invalidée.
Un rendez-vous ne peut être reporté qu’une fois, sous réserve du respect d’un préavis de 24h00.
Échange de chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont fractionnables (hormis les rituels signatures à consommer en une seule fois). Ils ne sont pas remboursables. Les chèques cadeaux peuvent être échangés contre un soin de même catégorie et de même valeur ou de valeur supérieure avec paiement d’un complément.
3. Prix et Modalités de paiement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA française aux taux en vigueur est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification.
4. Zone géographique
Les Services sont proposés à la vente quelque soit le pays dans lequel l’Acheteur réside. Les Services proposés par SPA DES PLAGES DE LOIRE sont conformes à la législation française en vigueur
Les Services sont fournis exclusivement dans les locaux de SPA DES PLAGES DE LOIRE situés Route de Savennières – 49190 Rochefort sur Loire
5. Commandes
Afin que sa commande puisse être prise en compte, l’Acheteur doit :
– remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires et le cas échéant de son numéro de client;
– sélectionner le(s) Soins ou prestation(s) choisi(s),
– valider la commande,
– payer la somme totale due dans les conditions indiquées.
Le fait pour l’Acheteur de cliquer sur « valider » vaut signature et acceptation expresse de la commande, des CGV, des prix, des Soins choisis et de toutes les opérations effectuées sur le site.
La vente est définitive après encaissement par SPA DES PLAGES DE LOIRE de l’intégralité du prix et confirmation par SPA DES PLAGES DE LOIRE par l’envoi à l’Acheteur d’un email à l’adresse qui aura été communiquée par lui dans la fiche d’identification.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SPA DES PLAGES DE LOIRE recommande à l’Acheteur de conserver en version numérique ou en version papier toutes les informations relatives à sa commande ainsi que les CGV.
L’Acheteur ou le tiers bénéficiaire, selon l’option choisie, recevra ensuite à l’adresse mail indiquée par l’Acheteur lors de la commande, le document confirmant la commande (le « bon cadeau » qui devra être présenté par le tiers bénéficiaire à SPA DES PLAGES DE LOIRE pour bénéficier du Soin, après l’avoir réservé par téléphone ou par le site).
6. Garantie
SPA DES PLAGES DE LOIRE garantit que le Soin sera conforme à la commande telle que validée par L’acheteur, que les Soins seront conformes aux pratiques de SPA DES PLAGES DE LOIRE tant en termes de produits utilisés que de durée. Toute autre garantie est exclue.
7. Responsabilité
SPA DES PLAGES DE LOIRE, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens.
La responsabilité de SPA DES PLAGES DE LOIRE ne pourra être engagée :
– pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires,
– pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat du Service,
– en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
– en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de SPA DES PLAGES DE LOIRE
En tout état de cause, la responsabilité de SPA DES PLAGES DE LOIRE sera limitée au prix payé par l’Acheteur pour la commande objet de la réclamation.
8. Déclaration de l’acheteur
L’acheteur déclare et garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV.
L’acheteur garantit SPA DES PLAGES DE LOIRE contre toute réclamation du tiers bénéficiaire au titre du Service.
L’acheteur reconnaît qu’en aucun cas le tiers bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement du Service, pour quelque raison que ce soit.
L’acheteur s’engage à ne pas revendre les Services.
12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs et au tiers bénéficiaire pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SPA DES PLAGES DE LOIRE se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SPA DES PLAGES DE LOIRE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données les concernant.
Le site internet, le traitement automatisé d’informations relatives aux commandes, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10/09/2008 enregistrée sous le numéro 1316178 conformément à la réglementation en vigueur.
13. Dispositions générales
Archivage – Preuve. SPA DES PLAGES DE LOIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SPA DES PLAGES DE LOIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Non validité partielle. Toute disposition des CGV nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité des CGV.
Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.
Droit applicable – Attribution de compétence. Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.